Document légal
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme Plateforme AI. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Plateforme AI propose une plateforme d'analyse prédictive et d'outils d'aide à la décision destinée à accompagner la gestion d'investissements à distance. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Plateforme AI met ses services à disposition des utilisateurs (l'« Utilisateur » ou « Vous »).
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à l'interface ou en utilisant tout service proposé par Plateforme AI, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.
- Capacité juridique : vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser nos services conformément à la législation applicable dans votre juridiction.
- Exactitude des informations : vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et tout au long de l'utilisation du service.
- Mise à jour des conditions : Plateforme AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
3. Description des services
La plateforme Plateforme AI fournit des outils d'analyse, de modélisation et d'automatisation à visée informative et d'aide à la décision. Les fonctionnalités proposées évoluent et peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues, en tout ou partie, sans préavis.
Nature informative
Les analyses, projections, signaux et données générés par Plateforme AI sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
Absence de garantie de résultat
Plateforme AI ne garantit aucun résultat, rendement ou performance. Les décisions prises sur la base des informations fournies relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Évolution du service
Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment, dans un objectif d'amélioration continue du service.
4. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel.
- Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Notification : vous devez informer Plateforme AI sans délai de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité suspectée concernant votre compte.
- Suspension : Plateforme AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage frauduleux constaté.
5. Usage autorisé
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la législation en vigueur.
Usage frauduleux
Toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité ou d'utilisation à des fins frauduleuses est strictement prohibée.
Reproduction non autorisée
La copie, la revente, la rétro-ingénierie ou la redistribution des contenus et fonctionnalités de Plateforme AI sans autorisation écrite préalable est interdite.
Atteinte au service
Toute action visant à perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement normal de la plateforme ou de ses infrastructures est prohibée.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Plateforme AI — textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes et contenus associés — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Plateforme AI ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage personnel et non exclusif de la plateforme dans le cadre normal de son utilisation.
7. Limitation de responsabilité
Plateforme AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie d'absence d'erreur, d'interruption ou de résultat spécifique.
- Risques liés aux marchés financiers : tout investissement comporte un risque de perte en capital. Plateforme AI ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions prises par l'Utilisateur.
- Interruptions de service : Plateforme AI ne garantit pas un accès continu et ininterrompu à la plateforme, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.
- Contenus tiers : Plateforme AI ne saurait être tenu responsable des données, liens ou contenus provenant de sources tierces intégrées ou référencées dans le service.
8. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme et demander la clôture de son compte à tout moment. Plateforme AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de toute action complémentaire.
9. Modification des conditions
Plateforme AI peut faire évoluer les présentes Conditions afin de refléter des changements fonctionnels, légaux ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; il appartient à l'Utilisateur de la consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction d'établissement de Plateforme AI. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Divisibilité
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur plein effet.
12. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Plateforme AI concernant l'usage de la plateforme, et annulent tout accord antérieur sur le même objet.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous référer aux informations de contact disponibles sur le site de Plateforme AI.